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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 5 juin 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article additionnel après l'article 25 sexdecies précédemment réservé
La volonté de M. Autain est satisfaite.
Selon l’article 56 du code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, le nom du médicament doit apparaître en braille sur l’emballage et la notice d’information doit être disponible. Pour des raisons pratiques que vous comprenez aisément, une notice complète en braille ne peut être contenue dans chaque boîte de médicament. Elle est cependant disponible auprès du fabricant, sur demande des organisations de patients dans des formats appropriés pour les aveugles et les malvoyants.
L’article 56 a été introduit dans le droit français par le décret du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain.
Il existe donc des dispositions très concrètes permettant de répondre à votre préoccupation, monsieur Autain.
C’est la raison pour laquelle je suis défavorable à votre amendement.
