Intervention de Raymonde Le Texier

Cet amendement vise à porter de 1, 5 % à 5 % le taux de la taxe sur les messages publicitaires concernant les aliments manufacturés et les boissons sucrées, dont le produit est affecté à l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, l’INPES, pour financer ses actions de prévention.

Depuis sa création, en 2007, ce prélèvement connaît un rendement très faible : 100 000 euros en 2007 et 30 000 euros pour les quatre premiers mois de 2008, selon les chiffres du ministère de l’économie.

Pour information, le budget publicitaire de l’INPES s’élève à 5 millions d’euros par an, contre 2 milliards d’euros pour les entreprises concernées.

En réalité, à de nombreuses reprises, les professionnels de ce secteur se sont acharnés longuement contre tout dispositif législatif visant à encadrer la publicité pour les aliments sucrés et gras. Leur leitmotiv est le suivant : il appartient aux individus de se prendre en main, et non pas aux autorités publiques de lutter contre l’obésité. D’ailleurs, ils n’ont pas hésité à évoquer la « liberté » du consommateur, ce qui est quelque peu indécent lorsqu’il s’agit d’enfants de six ans.

Or, comme le note le rapport d’information sur la prévention de l’obésité, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale en septembre 2008, les dépenses liées à l’obésité représentent 7 % à 8 % des dépenses de l’assurance maladie – diabète, problèmes cardio-vasculaires, etc. Selon les auteurs de ce rapport, si rien n’est fait, l’obésité touchera 30 % des Français en 2020 et représentera 14 % des dépenses de l’assurance maladie.