Intervention de Alain Milon

Avant de donner l’avis de la commission, je prononcerai quelques mots introductifs sur ces amendements, qui traitent tous de sujets relevant de la santé publique : la lutte contre le surpoids et l’obésité, pour la très grande majorité d’entre eux, mais aussi l’utilisation du bisphénol A, du perchloroéthylène, des téléphones portables, du wi-fi, ou encore les addictions aux jeux.

Je suis étonné qu’on ne parle pas de nutrition, d’addictions autres, d’anorexie, de santé mentale, de prématurité, etc. La liste pourrait être longue. J’aurais moi-même pu proposer des amendements sur ces sujets et même sur la psychiatrie, la psychanalyse, etc.

Consciente que ces questions constituent néanmoins de grands enjeux de santé publique, la commission estime qu’elles ne sauraient être traitées par des mesures ponctuelles, au détour d’un projet de loi portant essentiellement sur la modernisation de l’hôpital et l’organisation territoriale de l’offre de soins. Elle redoute qu’en traitant, de surcroît de manière souvent sommaire, ces sujets complexes, le présent projet de loi perde toute cohérence et toute lisibilité.

Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, notamment lors de l’audition de Mme la ministre, nous souhaitons que le texte soit recentré sur les dispositions qui fondent la réorganisation de notre système de santé.

Aussi, vous comprendrez, mes chers collègues, que la commission estime plus opportun de revoir, lors de l’examen du futur projet de loi de santé publique, les diverses mesures proposées par ces amendements.

La lutte contre l’obésité et le surpoids, véritable enjeu de santé publique, doit faire l’objet d’une politique globale qui ne saurait être traitée par des mesures ponctuelles.

C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 836, 829 et 830, ainsi que sur tous les autres amendements portant article additionnel avant l’article 25 septdecies.