Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Je remercie très chaleureusement tous les collègues qui ont pris part à ce débat aujourd’hui.

Mes remerciements s’adressent également au président et aux services de la commission des lois, avec un clin d’œil particulier à l’administrateur qui m’a apporté son concours sur ce texte. La première inscription de la présente proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat était une initiative de la commission.

Je salue aussi les services du ministère de l’économie et des finances. Il y a eu des échanges fructueux. Certes, la proposition de loi a effectivement tardé à venir en discussion. Mais, dès qu’elle a commencé à être examinée, les choses n’ont pas traîné. C’était au mois de mars 2018. Ce n’est donc pas si vieux.

Vous l’aurez constaté, c’est dans le cadre d’un ordre du jour fixé par le Gouvernement que nous examinons la proposition de loi ; je l’en remercie.

Et je félicite celui qui est presque mon complice, le rapporteur. Certes, on peut déplorer – je suis d’ailleurs le premier à l’avoir fait – le temps qui s’est écoulé avant le vote final du texte. Mais, cher André Reichardt, vous en avez profité pour procéder à de nouvelles auditions et actualiser ce qui avait besoin de l’être.

La proposition de loi découle des réclamations du terrain ; elle n’est pas née de l’imagination du rapporteur ou de la mienne. Ce sont les praticiens qui ont demandé de telles mesures. D’ailleurs, ils nous relançaient régulièrement pour savoir où nous en étions. Je vous remercie donc pour les entreprises de notre pays !