Intervention de Laurence Harribey

Notre mission d'information poursuit ses travaux avec l'audition de M. Édouard Guillot, conseiller pour les affaires européennes à l'Assemblée des départements de France, que préside M. Dominique Bussereau. M. Guillot a l'amabilité de remplacer M. Alain Cadec, Président du conseil départemental des Côtes d'Armor, qui est malheureusement souffrant.

Créée en 1946, l'Assemblée des départements de France (ADF) est une association pluraliste qui réunit les présidents des 103 collectivités adhérentes, dont 101 départements. Parmi ses missions, elle représente les départements auprès des pouvoirs publics nationaux et européens, offre un lieu d'échanges d'expériences et de bonnes pratiques pour les élus et les techniciens départementaux, et constitue un lieu de confrontation d'idées et d'élaboration de positions communes sur les grands dossiers nationaux.

Notre mission d'information a précisément pour objet de dresser un bilan de l'utilisation des fonds européens en France. Ces fonds, dont la gestion est désormais déléguée aux régions, illustrent la politique de cohésion de l'Union européenne et contribuent directement au développement de nos territoires.

L'ADF s'intéresse tout particulièrement aux difficultés et aux questions que les départements rencontrent ou se posent pour ensuite formuler des propositions d'amélioration de ces dispositifs, à commencer par le Fonds social européen (FSE). Le contexte est marqué par des débats sur la continuité de la politique de cohésion de l'Union européenne. À ce titre, l'ADF est appelée à se mobiliser pour arrêter sa position sur l'orientation des fonds européens structurels et d'investissement après 2020, et du FSE en particulier.

Du point de vue de l'ADF, quelle appréciation portez-vous sur le transfert aux régions de la gestion des fonds européens ? Ce transfert a-t-il eu des conséquences sur les départements ? Où en est la programmation en cours, en particulier pour le FSE ? La situation de notre pays est-elle vraiment caractérisée par une sous-utilisation chronique des fonds européens ou l'analyse est-elle à nuancer ? Considérez-vous que les départements disposent des compétences nécessaires, notamment en ressources humaines, pour utiliser au mieux les fonds européens ? Par ailleurs, quelle appréciation portez-vous sur les propositions de la Commission pour le prochain cadre financier pluriannuel, en particulier en termes de simplification ? Comment pourrait-on améliorer la gestion des fonds européens ? Voici quelques-unes des questions qui intéressent notre mission d'information.

Cette mission est née de l'interrogation de nos collègues du groupe Les indépendants - République et Territoires, sur la consommation des fonds européens, à la suite d'interpellations sur les territoires et d'articles de presse faisant état de leur sous-consommation. Au fur et à mesure de nos auditions, nous constatons que, plutôt qu'une sous-consommation, l'enjeu réside dans les difficultés rencontrées dans leur utilisation. Notre travail arrive à un moment opportun en raison de la négociation en cours du nouveau cadre financier, mais aussi des réflexions actuelles sur une modification de l'organisation française de la gestion des fonds européens.

Nous vous avons adressé un questionnaire qui peut constituer le « fil conducteur » de votre intervention. Je vous propose de vous donner la parole pour un propos liminaire d'une quinzaine de minutes, puis j'inviterai mes collègues, en commençant par notre rapporteure, Colette Mélot, à vous poser des questions.

Cette audition fera l'objet d'un compte rendu publié.