Intervention de Édouard Guillot

Tout d'abord, je tiens à vous remercier de bien avoir voulu m'auditionner en l'absence du Président Cadec, souffrant aujourd'hui.

Au premier abord, on pourrait être tenté de croire que les fonds européens ne concernent pas directement les départements. Mais le FSE représente, hors revenu de solidarité active, 20 % en moyenne des budgets insertion des départements, voire au-delà de 30 % dans certains d'entre eux. Ce fonds est donc un apport considérable pour nos collectivités territoriales.

Vous m'interrogiez sur une modification de l'organisation française de la gestion des fonds européens. Selon les échos que nous avons eus de la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), la répartition actuelle de la gestion française du FSE serait maintenue dans la prochaine programmation. L'État conserverait l'autorité de gestion d'une part du FSE. Il continuerait ainsi à piloter, en partenariat avec les départements, l'axe 3 du FSE relatif à l'inclusion.

Les départements sont en effet organismes intermédiaires pour le compte des directions régionales des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) pour cet axe 3. Les relations des départements avec les DIREECTE sur ce sujet sont d'ailleurs plutôt bonnes et constituent un exemple type d'un partenariat département-État fonctionnant bien - ce qui n'est pas si courant que cela.

Les DIREECTE fixent des objectifs aux départements : nombre de participants à des programmes d'inclusion, taux de programmation, etc. En outre, elles définissent également le nombre de contrôles qu'elles devront effectuer sur les actions menées par le département.

Outre le FSE, les départements bénéficient aussi des autres fonds, comme le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ou le Fonds européen de développement régional (FEDER). Ainsi, le département de l'Aude mène actuellement une politique de valorisation culturelle de ses citadelles cathares. À ce titre, il bénéficie d'un financement du FEDER. En ce qui concerne le FEADER, le département du Calvados anime un groupe d'action locale dans le cadre du programme LEADER. Les départements embrassent donc l'ensemble des fonds de la politique de cohésion.

Les objectifs de la politique de cohésion sont-ils adaptés à la France ? Pour les départements, ce ne sont pas tant les objectifs que les moyens pour leur mise en oeuvre qui posent problème. Ainsi, le futur cadre pluriannuel élargit le FSE en FSE +. Or, il est pour nous inconcevable que l'élargissement du périmètre d'action, amenant dans certains cas les départements à traiter de thématiques inédites, se fasse sans augmentation corrélée des moyens. Cette demande figure dans notre avis technique sur le budget européen, que nous avons publié en février dernier.

En outre, nous avons également demandé au titre de la prochaine programmation que 6 % du FEDER soit consacré au développement des zones non urbaines.

Le bilan du partenariat entre l'État et les départements pour la gestion du FSE est plutôt bon. Les départements ont globalement atteint les objectifs que leur ont fixés les DIREECTE. Ils ont même sensiblement dépassé les objectifs fixés par l'État sur les deux autres axes du programme opérationnel national. Les départements sont donc performants. Nous avons interrogé en interne nos membres sur le taux de programmation du FSE. Il est en moyenne de 80 %.

Les relations avec les régions sont plutôt bonnes dans le cadre du FEDER. Il faudra toutefois analyser si les problèmes rencontrés par les régions, notamment sur le programme LEADER, sont conjoncturels ou pérennes.