Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Madame Le Texier, votre souhait de faire apparaître de manière plus explicite la dimension « nutritionnelle » de la prévention me paraît tout à fait judicieux. La nutrition est de fait indissociable des mesures de prévention et d’éducation à la santé.

En revanche, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 829 et 830. Ainsi que vous l’avez souligné, nous avons dû surmonter beaucoup de difficultés et, comme vous, j’ai déploré que certains des partenaires concernés aient pratiqué la politique de la chaise vide. Néanmoins, de façon un peu musclé, j’ai obtenu que les industriels viennent à la table des négociations et signent avec mon ministère, le ministère de la culture, le Conseil supérieur de l’audiovisuel et les annonceurs une charte de bonnes pratiques.

Très contraignante, même s’il s’agit d’engagements volontaires, elle prévoit un nombre important d’heures de programmes télévisés consacrés à la promotion de la santé et des ristournes pour les campagnes publicitaires d’intérêt général de l’INPES.

J’ai signifié très clairement aux partenaires que cette charte ne valait pas solde de tout compte et qu’elle ferait l’objet d’un suivi extrêmement précis, notamment par le CSA. Si les dispositions prévues restent lettre morte, j’ai indiqué que je n’avais aucunement renoncé à les mettre en œuvre par voie législative.

J’ai laissé le temps à la négociation, à la démarche volontariste, et un dialogue permanent et exigeant s’est instauré entre les pouvoirs publics et les producteurs pour améliorer la qualité de l’offre alimentaire.

De plus, les secteurs de production acceptent de fournir des données à l’observatoire de la qualité de l’alimentation, l’OQALI, créé par les ministères chargés de l’agriculture, de la santé et de la consommation. Il s’agit là d’un outil important de pilotage de cette politique publique.

Nous sommes parvenus à faire se rencontrer tout le monde, à adopter des mesures intéressantes et ambitieuses. Il serait dommage de gripper cette mécanique volontariste.

Madame Le Texier, les mesures que vous proposez ne sont peut-être pas inutiles, mais je les trouve prématurées.