Intervention de Annick Billon

Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 25 juin 2019 à 15h30
Audition de M. édouard Guillot conseiller pour les affaires européennes à l'assemblée des départements de france

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

Cette volonté des régions de disposer de plus de responsabilités dans la gestion des fonds ne serait-elle pas motivée par des compétences des départements à géométrie variable, dans l'aide à la constitution d'un dossier ? En effet, on sait que les règles à respecter sont extrêmement techniques et rigoureuses. Tous les départements disposent-ils en interne - ou en faisant appel à un prestataire externe - des compétences nécessaires pour constituer et faire aboutir un dossier de demande de fonds européens ? L'existence de différences entre les départements pourrait motiver les régions disposant en interne de l'ingénierie nécessaire.

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