Intervention de Laurence Harribey

Mes chers collègues, nous poursuivons nos auditions en accueillant aujourd'hui M. Olivier Touvenin, chef du service comptable de l'État à la direction générale des finances publiques (DGFIP) du ministère de l'action et des comptes publics, et Charles Simonnet, chef du bureau des dépenses de l'État, rémunérations et recettes non fiscales.

Messieurs, vous êtes notamment chargés d'assurer la coordination du réseau des autorités de certification en matière de fonds européens ; vous participez également à l'élaboration des circuits financiers, comptables et de contrôle. Il nous paraissait donc incontournable d'échanger avec vous.

Une autorité de certification s'entend d'un organisme national, régional ou local désigné par un État membre pour certifier les états de dépenses et les demandes de paiement avant qu'elles ne soient soumises à la Commission européenne.

Notre mission s'interroge sur l'utilisation des fonds européens en France. Nous avons notamment été alertés par les acteurs de terrain sur la difficulté à monter des projets. La presse s'est aussi fait l'écho d'une sous-utilisation chronique des fonds européens.

Les auditions que nous avons menées jusqu'à présent montrent qu'il s'agit plutôt d'une difficulté d'amorçage, sauf peut-être dans les cas du programme Leader et du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), où nous sommes en retard. Ces difficultés sont-elles liées à un excès de réglementation ?

Depuis 2014, la gestion des fonds européens a été transférée aux régions. Constate-t-on un manque de moyens consacrés à cette mission ? Ce transfert de compétences a-t-il eu des incidences sur vos missions ? Au-delà de votre rôle de contrôle et de vérification, avez-vous aussi un rôle de conseil dans la gestion opérationnelle des fonds européens par les régions ? Enfin, quelle appréciation portez-vous sur les propositions de simplification formulées par la Commission dans le cadre de la nouvelle programmation 2021-2027 ?

Messieurs, vous êtes des techniciens de haut niveau, mais nous vous saurions gré de faire preuve de pédagogie devant nous aujourd'hui. Je vous propose tout d'abord d'intervenir durant une dizaine de minutes ; je passerai ensuite la parole à Mme la rapporteure, puis à nos collègues membres de la mission.