Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Simonnet
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 26 juin 2019 à 15h05
Audition de Mm. Olivier Touvenin chef du service comptable de l'état à la direction générale des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics et charles simonnet chef du bureau des dépenses de l'état rémunérations et recettes non fiscales
Entre 2014 et 2016, nos efforts se sont essentiellement concentrés sur le développement du nouveau système d'information. Nous avons réussi à faire démarrer ce système, construit ex nihilo, à partir de 2017, et il apporte aujourd'hui un degré de satisfaction acceptable. C'était un préalable indispensable.
Depuis 2017, nous nous attachons à mettre du liant entre tous les acteurs - DGFIP, Régions de France, CICC et CGET. Deux ou trois fois par an, des réunions se tiennent entre autorités de gestion, autorités de certification et CICC pour essayer de développer une vision nationale de la gestion des fonds européens.
Les progrès sont notables. Les directions « Europe » sont montées en puissance dans toutes les régions et les personnels se sont formés aux fonds européens. Il faut du temps pour manipuler des termes qui ne sont compris que par un groupe limité de spécialistes et pour savoir interpréter les règles européennes. Nous interrogeons aussi la Commission européenne en cas de besoin et nous faisons circuler l'information.
La DGFIP a développé un réseau de certification au plus près des régions, au sein duquel nous formons les nouveaux arrivants et nous vérifions les compétences des personnels. Nous travaillons au développement et au maintien d'un haut niveau d'expertise et de connaissances.
