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Intervention de Colette Mélot
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 26 juin 2019 à 15h05
Audition de Mm. Olivier Touvenin chef du service comptable de l'état à la direction générale des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics et charles simonnet chef du bureau des dépenses de l'état rémunérations et recettes non fiscales
Colette Mélot, rapporteure :La Commission européenne a proposé de supprimer l'autorité de certification pour la prochaine programmation financière. Quelles autres mesures de simplification pourraient-elles être mises en place selon vous ?
Dans quelle mesure les demandes de paiement, qui ralentissent les procédures, peuvent-elles être améliorées ? Qu'avez-vous à nous dire sur les délais de remboursement ?
Pourquoi intervenez-vous en tant qu'organisme payeur pour le compte des autorités de gestion pour le FEDER et le FSE, et non pour le FEADER et le FEAMP ? Avez-vous des observations particulières à faire concernant le programme Leader, qui pose le plus de difficultés ?
