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Intervention de Olivier Touvenin
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 26 juin 2019 à 15h05
Audition de Mm. Olivier Touvenin chef du service comptable de l'état à la direction générale des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics et charles simonnet chef du bureau des dépenses de l'état rémunérations et recettes non fiscales
Non, nos partenaires principaux sont les régions et la Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP), au titre du FSE, pour des raisons historiques. À un moment, il a fallu trouver d'autres autorités de certification pour les fonds agricoles, et ce n'est pas la DGFIP qui a été choisie. Nous avons également dit très clairement stop à l'accumulation de fonds supplémentaires. Je rappelle que la DGFIP a contribué de manière importante aux suppressions d'emplois dans la fonction publique. Nous ne pouvions donc pas prendre en charge de missions supplémentaires. Qui dit fonds supplémentaires dit charges supplémentaires, mais également assimilation de réglementations particulières, chaque fonds ayant sa logique et sa réglementation, ce qui constitue un élément de complexification. S'il fallait certifier d'autres fonds, il faudrait soit que les régions le fassent en interne, soit trouver des acteurs privés ou d'autres organismes.
