Intervention de Olivier Touvenin

L'ASP assure la certification des fonds européens agricoles. C'est un établissement public autonome juridiquement. Nous avons diverses relations avec cette agence qui assure de multiples prestations de paiement. L'agent comptable de l'ASP est un agent de la DGFIP, mais l'ASP est totalement maître de son système et de la façon dont elle procède. Chacun est responsable de ses processus de certification et d'une réglementation particulière. La réglementation en matière de fonds agricoles est spécifique. Il n'a jamais été question de centraliser la gestion des fonds européens.

Je partage votre constat sur les projets informatiques. La refonte du système informatique de gestion des fonds européens certifiés par la DGFIP a été redoutablement complexe, d'une part, parce que le niveau d'exigence réglementaire à intégrer dans le système d'information était élevé, sachant que la qualité du système et son « auditabilité » sont des éléments regardés par la Commission dans le cadre de son appréciation des circuits de gestion des fonds européens ; d'autre part, parce que les régions demandaient chacune à avoir leurs propres systèmes et pontages. Le système est devenu extrêmement ramifié, alors qu'il devait initialement être unique. Cela pose la question de la gouvernance des projets informatiques de taille importante, à enjeux et à forte complexité. Le projet a connu de nombreuses vicissitudes et a pris beaucoup de retard. Le système est aujourd'hui stabilisé, mais le traitement des dossiers a été perturbé au début.