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Intervention de Yannick Botrel
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 26 juin 2019 à 15h05
Audition de Mm. Olivier Touvenin chef du service comptable de l'état à la direction générale des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics et charles simonnet chef du bureau des dépenses de l'état rémunérations et recettes non fiscales
Yannick Botrel :L'ASP pose des problèmes depuis un certain nombre d'années, en raison en particulier de la refonte du système informatique et de certaines pratiques propres à l'établissement. Les agriculteurs de mon département ont ainsi rencontré un grand nombre de difficultés pour percevoir les aides européennes car, dès lors que l'ASP constatait une erreur dans un dossier, elle le rejetait en entier. Cette procédure n'était pourtant prévue nulle part.
Par ailleurs, les cartes produites en France pour le relevé parcellaire géographique n'avaient pas l'agrément des autorités européennes. Ces inconvénients sont-ils derrière nous ?
