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Intervention de Olivier Touvenin
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 26 juin 2019 à 15h05
Audition de Mm. Olivier Touvenin chef du service comptable de l'état à la direction générale des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics et charles simonnet chef du bureau des dépenses de l'état rémunérations et recettes non fiscales
Olivier Touvenin, chef du service comptable de l'État à la direction générale des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics :
Je ne peux malheureusement pas répondre à cette question car je ne connais pas le fonctionnement interne de l'ASP, qui est autonome juridiquement. Néanmoins, je comprends les difficultés dont vous parlez car nous avons nous-mêmes été appelés à harmoniser certaines pratiques de nos autorités de certification, le traitement des dossiers par les services de la DGFIP étant différent selon les régions. Les règles sont désormais à peu près les mêmes partout. Concernant l'ASP, je n'ai pas de réponse.
