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Intervention de Olivier Touvenin
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 26 juin 2019 à 15h05
Audition de Mm. Olivier Touvenin chef du service comptable de l'état à la direction générale des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics et charles simonnet chef du bureau des dépenses de l'état rémunérations et recettes non fiscales
Nous allons supprimer un tiers de la procédure et ainsi alléger le processus. Pour notre part, nous avons ardemment plaidé pour la suppression de la fonction de certification, laquelle nous paraît superfétatoire compte tenu du niveau de contrôle adopté. Par ailleurs, la fonction comptable est maintenue, mais si nous avions pu nous en passer, nous n'aurions pas demandé son maintien.
Il faut être lucide, le niveau d'exigence s'explique par le montant important des sommes en jeu. La qualité de la gestion en amont, pour être tout à fait honnête, peut être perfectible. Le taux d'anomalies est fréquemment élevé. Il arrive souvent que les gestionnaires rencontrent des difficultés, non par mauvaise volonté, mais parce qu'ils prennent en charge une mission nouvelle, qu'ils ont besoin d'une formation importante, la réglementation étant spécifique. Il arrive aussi que l'organisation et le pilotage de l'autorité de gestion doivent être stabilisés. Le pilotage doit être professionnalisé, compte tenu des contraintes réglementaires. La CICC constate parfois un défaut de rigueur. Si la gestion est déficiente, il n'y aura plus d'autorité de certification, le risque étant alors que la Commission européenne intervienne directement. Elle risque paradoxalement d'être plus brutale et plus sévère.
Compte tenu de la multiplicité des fonds, la gestion est difficile. Les demandeurs doivent remplir de multiples documents. La dématérialisation est un sujet. Je me souviens ainsi qu'on avait demandé à des formateurs de joindre à leur dossier de certification les listes de présence. Ne pourrait-on pas, en pareil cas, supprimer certaines pièces justificatives, en l'espèce se contenter d'une présomption de présence ? Les autorités de gestion présentant le niveau de sérieux requis pourraient aussi être certifiées par un organisme extérieur pour une certaine durée, par exemple trois ans. En contrepartie, les contrôles et les pièces à produire pourraient être allégés. Cela suppose toutefois des efforts en matière de normes.
