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Intervention de Olivier Touvenin
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 26 juin 2019 à 15h05
Audition de Mm. Olivier Touvenin chef du service comptable de l'état à la direction générale des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics et charles simonnet chef du bureau des dépenses de l'état rémunérations et recettes non fiscales
Olivier Touvenin, chef du service comptable de l'État à la direction générale des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics :
Les seuils pourraient en effet être simplifiés. On pourrait alléger les dossiers en dessous d'un certain seuil, en fonction des enjeux financiers. Nous ne faisons pas de contrôles hiérarchisés, nous faisons des contrôles exhaustifs. On pourrait très bien envisager un contrôle hiérarchisé en fonction des enjeux financiers et de la complexité des dossiers, au lieu d'appliquer une norme européenne unique à tous les dossiers.
