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Intervention de Charles Simonnet
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 26 juin 2019 à 15h05
Audition de Mm. Olivier Touvenin chef du service comptable de l'état à la direction générale des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics et charles simonnet chef du bureau des dépenses de l'état rémunérations et recettes non fiscales
Nous ne disposons pas d'un tel kit. En revanche, nous avons des guides de contrôle, dans lesquels sont expliquées nos procédures. La CICC elle-même produit ce type de guides qui sont diffusés à l'ensemble des directions « Europe » des régions.
Aujourd'hui, les fonds européens sont protéiformes, ce qui rend difficile toute classification des types de projets européens. Il faudrait sans doute produire des guides de gestion extrêmement pédagogiques afin de permettre aux porteurs de projets, qui sont souvent des associations, de bien gérer les fonds européens à leur niveau. Mais, honnêtement, compte tenu de l'ampleur des projets mis en oeuvre, il est assez difficile d'avoir une lecture parlante pour une association, d'un point de vue métier.
À un kit pour les régions, je dis oui. Pour les porteurs de projets en revanche, surtout s'ils sont issus du monde associatif, il faut au préalable mieux cerner le type de projets portés et utiliser un langage plus compréhensible, plus opérationnel. Le langage européen pose des difficultés, alors que, finalement, ce dont on parle est assez simple. Il faut aller vers une convergence du type de projets financés.
