Intervention de Roland Courteau

Je déplore que nous soyons obligés d'examiner ce texte dans des conditions de travail exécrables en raison du calendrier imposé par le Gouvernement. Les délais sont extrêmement courts. C'est inédit !

Nous partageons plusieurs constatations du rapporteur. Avec la loi de transition énergétique de 2015, nous nous étions déjà dotés d'un certain nombre d'outils. L'urgence climatique nous contraint à aller plus loin. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) comme le Haut Conseil pour le climat considèrent que ce texte n'est pas assez ambitieux. Certes, on note quelques avancées, comme le renforcement des contrôles sur les CEE pour lutter contre la fraude ou la simplification des procédures pour les énergies renouvelables.

Le texte fixe de nouveaux objectifs : neutralité carbone dès 2050, réduction des énergies fossiles. J'applaudis, mais comment ferons-nous ? Faute de précisions, la France risquera de se voir accusée de nouveau de donner des leçons sans montrer l'exemple !

Pour diminuer la consommation énergétique, le principal levier est la lutte contre les passoires thermiques. Le secteur du bâtiment représente 26 % des émissions de GES et 45 % de la consommation d'énergie. On compte 8 millions de passoires énergétiques en France. Pour financer la transition, on annonce la transformation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime. C'est bien, mais le texte de l'Assemblée nationale comporte trop d'exceptions et un délai trop lointain, fixé à 2028. En somme l'urgence est reportée à plus tard... alors que nous avons besoin d'un plan d'envergure.

Nous sommes opposés au déplafonnement de l'Arenh. Nous sommes d'ailleurs hostiles à son principe qui consiste à subventionner les fournisseurs alternatifs aux dépens d'EDF. Avec la loi Nome, l'Arenh avait été créée pour aider les fournisseurs alternatifs et leur permettre de se développer. Mais dix ans plus tard, faut-il toujours les « biberonner » de la sorte ? Les concurrents sont-ils toujours si fragiles qu'il faille encore les soutenir sur le dos d'EDF ? En fait, le système leur permet de se soustraire à tout investissement dans la production, avec un manque à gagner pour EDF qui voit sa capacité à investir amputée pour favoriser artificiellement la concurrence. Nous partageons donc la position du rapporteur visant à lier l'augmentation de l'Arenh à une hausse significative des prix. Mais la Commission européenne s'est toujours refusée à examiner une hausse des prix...

Nous partageons la volonté de décarboner pourvu qu'il ne s'agisse pas simplement d'affichage. La fermeture des centrales à charbon pose des questions environnementales mais aussi sociales. En particulier, nous souhaiterions être rassurés sur l'avenir des 668 emplois directs et 738 emplois indirects concernés, ainsi que sur les compensations territoriales ou sur la sécurité d'approvisionnement en électricité lors des vagues de grand froid. Nous interrogerons le ministre sur le projet Ecocombust à Saint-Nazaire qui semble apporter une solution économique et sociale en faveur d'une économie circulaire.

Nous regrettons la suppression des tarifs réglementés, qui constituaient l'une des dernières protections en faveur du consommateur. Nous sommes toujours favorables à un rééquilibrage du bouquet énergétique et à la baisse de la part du nucléaire d'ici à 2035. La simplification des procédures concernant les énergies renouvelables est intéressante. Comme notre rapporteur, je crois à l'avenir de l'éolien en mer - je suis très intéressé par l'éolien flottant en Méditerranée -, et de la filière hydrogène. Le texte vise à encourager l'hydroélectricité mais, avec la menace que représente la perspective d'une ouverture des concessions à la concurrence, les investissements ont été réduits au minimum. Enfin, il faudra mieux associer le Parlement à la définition de la programmation énergétique : les parlementaires n'ont pas seulement pour rôle de vérifier si les trains arrivent à l'heure, ils peuvent aussi demander que les trains changent de voie...