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Intervention de Jean-Pierre Decool
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 juillet 2019 à 9h00
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Decool :Même si la décision appartient à l'État, je maintiens mon amendement.
L'amendement COM-20 rectifié n'est pas adopté.
L'article 1er quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
