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Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 juillet 2019 à 9h00
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat — Examen du rapport et du texte de la commission
Sophie Primas, présidente :L'adoption de cet amendement n'empêchera pas la France de définir son empreinte carbone. En revanche, il permettra d'assouplir la déclinaison locale, notamment à travers les Sraddet.
L'amendement COM-138 est adopté.
L'article 1er sexies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
