Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 juillet 2019 à 9h00
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat — Examen du rapport et du texte de la commission
Sophie Primas, présidente :L'article 1er octies a été délégué à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Je vous propose de confirmer la position de nos collègues.
L'amendement COM-53 n'est pas adopté.
Les amendements COM-239 et COM-223 sont adoptés.
L'article 1er octies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
