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Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 juillet 2019 à 9h00
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat — Examen du rapport et du texte de la commission
Sophie Primas, présidente :Les articles 2 et 2 bis ont été délégués à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Je vous propose de confirmer la position de nos collègues.
L'amendement COM-7 rectifié bis n'est pas adopté.
Les amendements COM-224, COM-225, COM-226, COM-227, COM-228 et COM-229 sont adoptés.
L'amendement COM-54 n'est pas adopté.
Les amendements COM-230, COM-231, COM-232 et COM-233 sont adoptés.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
