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Intervention de Roland Courteau
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 juillet 2019 à 9h00
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat — Examen du rapport et du texte de la commission
Roland Courteau :Actuellement, le « décret décence » ne fixe pas de seuil de performance énergétique et se limite à des critères flous pour définir un logement décent.
