Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 5 juin 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels avant l'article 25 septdecies précédemment réservés
Je suis également défavorable à cet amendement.
Les aliments qui contribuent à l’apport en acides gras trans sont à 60 % des produits d’origine animale. Les 40 % restants se répartissent entre les produits de viennoiserie – biscuits, barres chocolatées – et les plats cuisinés. Autrement dit, en prévoyant un étiquetage spécifique pour les seuls produits industriels, on serait largement « à côté de la plaque ».
Dans ce domaine, les normes sont fixées par l’Europe. La réglementation stipule que l’étiquetage nutritionnel est facultatif, sauf lorsqu’un aliment fait l’objet d’une allégation nutritionnelle : par exemple, « faible teneur en matières grasses » ou « riche en fibres ».
Des discussions sont en cours à l’échelon communautaire afin de rendre obligatoire l’étiquetage nutritionnel. Il est prévu que la déclaration nutritionnelle puisse préciser la quantité d’acides gras trans contenue dans les produits. Le règlement devrait être adopté en 2010. Je vous convie donc, monsieur Daudigny, à attendre l’adoption de ce règlement, qui vous donnera sans doute satisfaction.
