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Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 juillet 2019 à 9h00
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat — Examen du rapport et du texte de la commission
Sophie Primas, présidente :L'article 4 a été délégué à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Je vous propose de confirmer la position de nos collègues.
Les amendements COM-55, COM-114 rectifié et COM-115 rectifié ne sont pas adoptés.
L'amendement COM-234 est adopté.
L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
