Intervention de Alain Milon

Par cohérence, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Madame Blandin, prévoir d’insérer un article additionnel qui interdit de but en blanc l’utilisation du bisphénol A me semble quelque peu choquant dans la mesure où, jusqu’à preuve du contraire, la majorité des études qui sont connues du ministère n’attestent pas la dangerosité du produit.

Lorsque nous disposerons de données plus approfondies, éventuellement par la communication des conclusions d’études internationales, nous pourrons prendre une position commune dans le cadre du futur projet de loi de santé publique.

En tout état de cause, il me paraît délicat d’interdire l’utilisation de ce produit à la sauvette, au milieu de la nuit du 5 au 6 juin 2009. D’autant que, je le redis, rien ne prouve la dangerosité du produit.