Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Les effets du bisphénol A ont fait l’objet d’études nombreuses et très récentes réalisées dans divers pays.

J’ai tenu, sur un sujet de santé publique aussi important, à m’entourer du maximum de garanties.

Le Gouvernement a souhaité réduire l’exposition au bisphénol A en interdisant l’importation et la vente de biberons contenant du polycarbonate, tout en précisant que les doses reçues par les bébés nourris au biberon sont très inférieures aux doses dangereuses, lesquelles sont déterminées avec de très larges coefficients de sécurité.

Les scientifiques canadiens avaient conclu que les taux d’exposition des nourrissons étaient très inférieurs au niveau provoquant des effets toxiques sur la santé.

En France, l’AFSSA a rendu, le 24 octobre 2008, un avis qui ne remet pas en cause la sécurité des matériaux au contact des denrées alimentaires. Elle indique que, lorsque les biberons au polycarbonate sont chauffés au four à micro-ondes, les quantités de bisphénol A transférables à l’aliment restent très inférieures à la valeur maximale de 50 microgrammes par litre retenue par l’Agence européenne de sécurité des aliments pour son calcul d’exposition. L’AFSSA conclut que le chauffage au four à micro-ondes ne justifie pas de précautions particulières d’emploi.

Les études menées dans différents pays vont toutes dans le même sens.

La Food and Drug Administration américaine a indiqué en 2008 que, aux niveaux d’exposition actuels, le bisphénol A n’était pas préoccupant et que la présence de celui-ci dans les emballages en plastique en contact avec des produits alimentaires ne présentait pas de danger.

En Allemagne, l’organisme équivalent a émis le même avis, considérant que l’utilisation des biberons en polycarbonate était sans danger pour la santé du nourrisson dans les conditions domestiques.

De même, le ministère de la santé, du travail et du bien-être japonais a indiqué qu’il n’existait aucun risque.

J’ai pris connaissance de tous les avis qui étaient disponibles. Même si l’on met en doute l’honorabilité des chercheurs de l’AFSSA, force est de considérer qu’il s’agit d’un produit dont il est assez difficile de faire le procès.

Je souhaite d’ailleurs rappeler que les agences de sécurité sanitaire ont été créées pour réaliser une expertise indépendante, permettant au Gouvernement de prendre, en matière de protection de la santé publique, des mesures fondées non pas sur le principe de l’émotion, mais bien sur un principe de raison.

Je suis tout à fait consciente, madame la sénatrice, de l’importance de réduire les risques pour la fertilité, et donc de diminuer l’exposition à certains produits reprotoxiques. Je suis évidemment extrêmement attentive à la question des perturbateurs endocriniens. J’ai d’ailleurs organisé avec ma collègue Nathalie Kosciusko-Morizet, qui était encore à l’époque secrétaire d’État à l’écologie, un colloque important sur ce sujet.

Comme je m’y étais engagée, une expertise collective est réalisée par l’INSERM sur les substances préoccupantes, et nous en attendons les premières conclusions dans les prochaines semaines.

Pour traiter la question des perturbateurs endocriniens – je rejoins tout à fait les propos qu’a tenus à l’instant M. le rapporteur –, on ne peut pas les prendre en compte substance par substance. Il faut avoir une vraie politique globale sur ce thème. J’ai commencé à en dresser l’architecture, et elle constituera un chapitre important du plan national Santé Environnement. Nous pourrons également reprendre la question en prévoyant des mesures opérationnelles dans le projet de loi de santé publique.

Pour l’heure, selon les conclusions des diverses études menées dans plusieurs pays et dont j’ai pris connaissance, croisant et recroisant leurs résultats, rien n’indique qu’il faille interdire le bisphénol A. Une collectivité, ici ou là, peut prendre une telle mesure, mais celle-ci n’est absolument pas fondée scientifiquement.