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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland Courteau
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 juillet 2019 à 9h00
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat — Examen du rapport et du texte de la commission
Roland Courteau :Si la Commission européenne ne bouge pas, il n'y aura pas de déplafonnement.
L'amendement 105 rectifié n'est pas adopté.
