Intervention de Martial Bourquin

Merci, monsieur le ministre. C'est toujours un plaisir d'entendre une autre conception de la politique, et de la politique industrielle en particulier. C'est dramatique, ce qui se passe en France et en Europe - encore que les Allemands et les Italiens s'en sortent un peu mieux que nous, car leur État n'hésite pas à prendre des parts pour éviter les départs d'entreprises.

J'étais hier avec les salariés d'Alstom, qui se posent plusieurs questions. L'accord signé en 2014 entre General Electric et l'État français incluait-il des stipulations sur l'activité des turbines à gaz à Belfort et, si oui, lesquelles ?

L'État pourrait-il faire annuler le plan de sauvegarde de l'emploi à Belfort en raison de sa non-conformité avec l'accord de 2014 ? La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Belfort dit attendre les ordres du Gouvernement ; le maire, lui, refuse de donner une salle à General Electric pour négocier le plan social, car toute la région le refuse ! Ce que nous voulons, c'est une négociation sur un projet industriel.

Troisième question, à laquelle vous avez en partie répondu : le non-respect de l'accord pourrait-il remettre en question la vente de la branche énergie d'Alstom ? Je pense que vous avez raison. Imaginez un instant qu'un Français fasse aux États-Unis ce que General Electric a fait en France : il lui en coûterait au minimum des milliards de dollars d'amende, et peut-être même de la prison ! Il faut lire le livre de M. Pierucci...

Une révision constitutionnelle est en cours, et le Parlement regarde les trains passer. Il faut réarmer le Parlement ! Or nous ne sommes pas entendus. Les commissions des Affaires économiques des deux assemblées ne devraient-elles pas se réunir pour prendre position sur ces questions ?

La responsabilité du ministre de l'époque, qui est désormais Président de la République, n'est-elle pas engagée dans ce dossier ? Il me semble qu'il a laissé passer des trains, et qu'il faut lui demander des comptes... Le député Marleix a d'ailleurs porté plainte. Son inaction en dépit des clauses prévues dans l'accord est-elle susceptible de fonder des poursuites ?