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Intervention de Jean-Raymond Hugonet
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 juillet 2019 à 9h40
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relative à la création d'un centre national de la musique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 15
Jean-Raymond Hugonet, rapporteur :Si nous avions prime abord une approche plus restrictive, je propose finalement un avis favorable à l'amendement n° 15 rectifié, qui renvoie à la définition des droits culturels de la convention de l'ONU pour l'éducation, la science et la culture.
