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Intervention de Jean-Raymond Hugonet
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 juillet 2019 à 9h40
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relative à la création d'un centre national de la musique — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Raymond Hugonet, rapporteur :Mais il ne faudrait pas que leur adoption nous amène devant le Conseil constitutionnel...
