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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 juillet 2019 à 9h40
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relative à la création d'un centre national de la musique — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Leleux :La taxe qui basculera du CNV (centre national de la chanson, des variétés et du jazz) vers le CNM est votée en loi de finances ; nous avons donc notre mot à dire. La deuxième ressource, certes moins transparente, à savoir la taxation de 25 % sur la copie privée, dépendra d'un accord à venir entre les sociétés de gestion collective et le CNM. C'était opaque et cela le restera, même si, depuis la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), les sociétés de gestion collective doivent publier les aides qu'elles financent.
