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Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 28 novembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Article 24

Photo de Jean-Claude Gaudin

Jean-Claude Gaudin, président :

Je rappelle que l'article 24 sera examiné le mardi 29 novembre, lors du débat sur les recettes des collectivités territoriales.

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