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Intervention de Alain Schmitz
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 juillet 2019 à 16h10
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 12
Alain Schmitz, rapporteur :L'amendement n° 12 a pour objet de supprimer la disposition garantissant que les versements des collectivités territoriales sont considérés comme des subventions d'investissement.
