Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Schmitz
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 juillet 2019 à 16h10
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 13
Alain Schmitz, rapporteur :L'amendement n° 13 du Gouvernement vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
