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Intervention de Alain Schmitz
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 juillet 2019 à 16h10
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 18
Alain Schmitz, rapporteur :L'amendement n° 18 de Mme Vérien porte sur la définition de la notion d'environnement immédiat de la cathédrale. Modifier les termes de l'article 9 pose un problème de cohérence, car cette notion figure également à l'article 8 : il aurait fallu modifier les deux articles. Mme Vérien souhaite préciser que l'environnement immédiat, qui n'est pas une notion juridique, comprend le parvis, les deux squares et l'allée sud qui borde la Seine.
