Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Vérien
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 juillet 2019 à 16h10
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet — Examen des amendements au texte de la commission
Dominique Vérien :J'ai repris les attendus du Gouvernement, dans lesquels il est indiqué que l'environnement immédiat comprend les squares, le parvis et la promenade du flanc sud. C'est ce que le ministre a répété dans son discours.
L'environnement immédiat n'ayant aucune valeur juridique, nous ne cesserions de nous demander ce que recouvre cette notion. Puisque nous savons ce qui y est inclus, j'ai estimé qu'il était plus logique de le préciser.
