Intervention de Alain Schmitz

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 juillet 2019 à 16h10
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 15

Photo de Alain SchmitzAlain Schmitz, rapporteur :

L'amendement n° 15 du Gouvernement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Nous maintenons notre position de refus d'une habilitation à déroger aux règles de droit commun.

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