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Intervention de Alain Schmitz
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 juillet 2019 à 16h10
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 19
Alain Schmitz, rapporteur :L'amendement n° 19 rectifié prévoit l'obligation pour la CRPA de se prononcer dans un délai de 15 jours, l'objectif étant de ne pas retarder la réalisation des travaux.
Ce délai ouvrirait un précédent dangereux. Une nouvelle fois, pourquoi autoriser le raccourcissement des délais pour le chantier de Notre-Dame et pas pour n'importe quel autre projet de restauration ?
