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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 juillet 2019 à 16h10
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Leleux :Je comprends l'intention de Dominique Vérien, mais son amendement revient à accepter globalement les dérogations. Les recours peuvent être très rapides ; tout dépend du préfet, qui est sous l'autorité de l'État et peut tout à fait réunir la CRPA dans les trois jours. Proposer cette dérogation serait ouvrir une brèche.
