Intervention de Nathalie Goulet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais emboîter le pas de la collègue qui m’a précédée en vous parlant moi aussi des associations cultuelles. Puisque les associations sont des associations, qu’il s’agisse de pêche à la ligne ou de gestion des lieux de culte, il se trouve que la loi est la même pour tout le monde. Si, donc, favoriser le financement des associations est un objectif extrêmement louable, il ne faut pas être naïf pour autant, et je voudrais, à ce titre, faire quelques observations.

Le financement des associations ne peut aller sans transparence. Je sais bien que le travail parlementaire est un travail de répétition ; je vais donc répéter ce que j’ai déjà dit plusieurs fois à cette tribune.

Le dernier rapport de Tracfin contient cette année encore un chapitre entier intitulé « Renforcer la transparence des associations à but non lucratif », relevant des carences dans le fonctionnement du secteur, tout autant que le manque de transparence dans la gestion de certaines associations.

Tracfin réitère un certain nombre de préconisations faites dans de nombreux rapports de mission. Je citerai le rapport n° 388 (2014-2015) du Sénat d’avril 2015 sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe, un autre rapport, du Sénat également, déposé le 5 juillet 2016, sur l’organisation, la place et le financement de l’Islam en France et de ses lieux de culte, ainsi que, pour faire bonne mesure, un rapport de l’Assemblée nationale, extrêmement important, que je vous suggère de consulter, déposé le 6 juin dernier, sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France, où l’on trouve exactement les mêmes préconisations. De ce point de vue, nous sommes sur la même longueur d’onde.

Tracfin suggère de façon itérative – ces suggestions ne naissent évidemment pas avec son dernier rapport – de nombreuses modifications de bon sens. C’est la raison pour laquelle je vous proposerai, sans beaucoup d’espoir, des amendements qui vont dans le sens de telles modifications, en demandant à la majorité sénatoriale qu’elle renonce à ses hésitations.