Intervention de Nathalie Goulet

… déclare ceci : « On peut […] mettre en place autoritairement [ce changement de statut], ou pousser les associations gérant un lieu de culte vers le statut de 1905. Aujourd’hui, c’est plutôt la forme d’association de la loi de 1901 qui est privilégiée par les musulmans. On peut les inciter à adopter le statut de 1905, mais cela peut poser problème vis-à-vis des cultes installés. » Je suis désolée de vous déranger pendant la méditation, mais nous avons un problème d’égalité devant la loi !

Le président Larcher poursuit en ces termes : « On pourrait ainsi inciter toute nouvelle association gérant un lieu de culte à se ranger sous ce statut. Autre niveau d’intervention, on pourrait abaisser, comme le demande Tracfin, le seuil de contrôle des comptes. » Je rappelle qu’il est actuellement établi à 153 000 euros. « Mais je sais l’importance – précise-t-il – de la vie associative en France et cela aurait pour conséquence de soumettre à l’obligation de recours à un commissaire aux comptes toute association loi de 1901. »