Intervention de Alain Dufaut

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, un texte en faveur du monde associatif est toujours une bonne chose, surtout à l’heure où celui-ci est confronté à de graves difficultés financières. Je suis bien placé pour le savoir puisque j’ai codirigé, avec notre collègue Jacques-Bernard Magner, la mission d’information sur les conséquences de la baisse des contrats aidés dans le secteur associatif.

De tout temps, la situation financière des associations a été une préoccupation, mais, depuis quelques mois, leurs difficultés de trésorerie se sont aggravées. C’est un vrai sujet d’inquiétude pour la pérennité de nos associations et de leurs actions.

En effet, depuis le début de ce quinquennat, des signaux désastreux, d’une violence inouïe, ont été envoyés au monde associatif. La transformation de l’ISF, la hausse de la CSG, le prélèvement à la source ou bien encore les mouvements sociaux ont eu indéniablement, cela a été dit, une incidence sur la collecte de dons.

La fin des contrats aidés – 459 000 en 2016 contre 100 000 attendus en 2019 –, la baisse des subventions publiques, la suppression de la réserve parlementaire et l’inadéquation du fonds pour le développement de la vie associative sont autant de coups fatals assénés au tissu associatif.

Que dire de ce FDVA, mis en place par pur dogmatisme, qui devait être abondé à hauteur des sommes accordées à nos associations dans le cadre de l’ancienne réserve parlementaire, soit 120 millions d’euros, et qui ne l’est finalement qu’à hauteur de 25 millions d’euros ? Une fois de plus, le compte n’y est pas.

Ce gouvernement fait des économies sur le dos du monde associatif alors que les besoins sont immenses. Continuer à faire mieux avec moins n’est plus acceptable. Je vous l’assure, monsieur le secrétaire d’État, les associations sont à l’os.

J’en veux pour preuve la situation du FDVA dans mon département, le Vaucluse, en 2019. Il bénéficiait de 270 600 euros de crédits. Les services ont reçu des demandes de 191 associations à hauteur de 1 105 316 euros. Ce delta entre les sommes nécessaires pour couvrir les besoins et les crédits octroyés est abyssal : c’est dire, ô combien, que le compte n’y est pas !

Monsieur le secrétaire d’État, vous ne semblez pas prendre la mesure de la résonance sur le terrain de vos choix, dont les répercussions sont désastreuses. Les parlementaires que nous sommes, eux, le savent. Nous le mesurons au quotidien quand, dans nos départements, nous rencontrons ces bénévoles désespérés de n’avoir pu acheter de nouveaux maillots pour les équipes de jeunes ou de n’avoir pu transporter gratuitement les enfants au tournoi du village d’à côté. Nous mesurons aussi leur désarroi grandissant lorsqu’on leur demande d’être porteurs de projets innovants dans le cadre d’appels à projets de plus en plus complexes, tout en continuant de jouer un rôle pivot dans notre société.

Je porte ce combat avec énergie, car je suis convaincu que l’altruisme de ces hommes et de ces femmes impliqués dans le quotidien des autres mériterait plus de reconnaissance et beaucoup plus de considération.

C’est grâce à ces 16 millions de bénévoles que nos communes connaissent une vie culturelle, sportive et sociale particulièrement dense ; sans oublier, bien sûr, l’engagement de nos jeunes sapeurs-pompiers volontaires. Ces hommes et ces femmes de bonne volonté sont souvent, aux côtés des maires, « les premiers de cordée », dans nos villages, dans nos quartiers. Personne ne peut se substituer au travail remarquable qu’ils effectuent au quotidien.

Les remercier aujourd’hui est bien la moindre des choses et ce texte est aussi une façon de leur exprimer notre infinie reconnaissance.

Cette proposition de loi, même si elle aurait pu être beaucoup plus ambitieuse, va dans le bon sens. En prévoyant diverses mesures financières de soutien aux associations, elle donne corps à plusieurs propositions que le Haut Conseil à la vie associative réclamait depuis plusieurs années.

Il est primordial de renouer le lien de confiance avec les associations. J’espère que cette politique « du petit pas » y contribuera un peu. Car, il ne faut pas s’y tromper, elle ne corrigera pas totalement les signaux désastreux qui ont été envoyés au monde associatif depuis le début de ce quinquennat.