Intervention de Patrick Kanner

J’ai eu l’occasion d’évoquer l’« insécurisation » qui régnait dans le secteur associatif en raison de décisions n’allant pas dans le bon sens. Je n’y reviens pas.

On peut néanmoins regretter que toutes les précautions n’aient pas été prises. Une étude d’impact sur les effets de telles mesures sur le fonctionnement du secteur associatif aurait dû être réalisée.

Aujourd’hui, mes chers collègues, nous avons la possibilité d’adresser un signal fort aux associations en adoptant une mesure simple, qui leur permettrait de mieux fonctionner au quotidien, pour se développer, innover, investir et, finalement, remplir les missions d’intérêt général que nous-mêmes, en tant que décideurs locaux, nous leur confions bien souvent.

L’ensemble des acteurs du secteur associatif partagent le même constat. Alors que nous étions sur le bon chemin après l’examen du texte par les députés et leur vote unanime, la commission des lois du Sénat a supprimé cet article. Nous le regrettons très sincèrement.

Cet article, comme vient de le rappeler M. le secrétaire d’État, offre une simple possibilité : il permettrait aux seuls organismes à but non lucratif de conserver l’excédent d’une subvention non dépensé en introduisant la notion d’excédent raisonnable, afin de renforcer leur assise financière.

Est-il sérieux de susciter de fausses peurs pour les collectivités territoriales sur le dos du secteur associatif, lequel serait finalement trop dépensier ? Je ne le crois pas. Une telle attitude n’est pas à la hauteur du respect que nous portons tous ici au secteur associatif, comme l’ont montré les nombreuses interventions à la tribune.

La mesure proposée ne constitue en aucun cas une contrainte, je le redis. La commission des lois a évoqué des risques de tension dans les relations que les collectivités pourraient entretenir avec le secteur associatif. Or, nous le savons, c’est dans une démarche de dialogue et de confiance que nous travaillons bien souvent et, heureusement, avec nos partenaires associatifs au niveau local.

Ces partenaires doivent disposer de fonds propres afin d’avoir une visibilité budgétaire. Pour les acteurs locaux, cette bonne pratique existe déjà au quotidien sur le terrain. Nous savons que les collectivités continueront à exercer un contrôle vigilant, dans la confiance. Tel est l’esprit de cet amendement de rétablissement.