Intervention de Muriel Jourda

Je veux abonder, en quelques mots, dans le sens de Mme la rapporteur.

Comment se passe, aujourd’hui, l’attribution de subventions aux associations par les collectivités ? Exactement comme cela a été dit : chaque association sollicite une subvention, négocie avec la mairie ; les élus communaux chargés du suivi du budget examinent les demandes et les besoins, ils regardent si ces associations ont ou non des salariés – quand c’est le cas, il y a un besoin de trésorerie dont on peut tenir compte –, et si elles ont des projets. Tout cela se négocie, si j’ose dire, entre adultes consentants.

Je ne vois donc pas pourquoi nous devrions inscrire cette possibilité dans la loi, suivant des modalités plus ou moins précises selon les amendements.

Au-delà même de la lutte contre la volonté d’affichage, lutte que je partage avec les intervenants précédents, il faut faire attention à cette maladie bien française : nous prenons toujours les espaces de liberté pour des vides juridiques ; continuons à avoir des espaces de liberté !