Intervention de Joël Guerriau

J’exposerai les mêmes arguments que mon collègue Thani Mohamed Soilihi.

L’idée de cet amendement consiste à se caler sur les règles de la commande publique, en faisant en sorte que le délai de paiement auquel s’astreignent les collectivités et, en particulier, l’État pour le règlement de leurs commandes puisse s’appliquer aux subventions aux associations.

Je propose une légère différence, en portant ce délai à quatre-vingt-dix jours, parce que la commission a rejeté mon amendement. Je considère en tout cas qu’il faut, de toute façon, prévoir un délai, parce que le calendrier des associations n’est pas celui des collectivités locales. La collectivité a son rythme, ses dates de décision, ses dates d’orientation du budget prévisionnel et des comptes administratifs. En outre, à l’ordre du jour du conseil municipal peut survenir une demande de subvention assez tardive par rapport aux besoins de l’association qui en est l’auteur et qui est soumise au rythme de fonctionnement de la collectivité.

Ainsi, la collectivité peut accroître ces problèmes de délai et de trésorerie.

Je pense donc qu’il est de bon ton de se fixer ce type de limite. Cela atténuerait l’effet négatif, pour une association, d’une dépense n’ayant pas encore été couverte par une subvention publique et qui peut entraîner des difficultés financières, de trésorerie, parfois lourdes.

Rétablir cet article serait donc une bonne chose, que le délai soit de soixante ou de quatre-vingt-dix jours, car prévoir un délai de versement d’une subvention me paraît de nature à rassurer les associations et à éviter un certain nombre de situations que j’ai moi-même pu constater comme élu local, depuis un certain nombre d’années.