Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 5 juin 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 25 septdecies précédemment réservés

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Je sais que la Haute Assemblée est circonspecte devant cette façon de procéder, mais je veux prendre un engagement devant vous, monsieur le rapporteur : le Parlement sera associé à toutes les étapes de cette importante réforme. Le recours aux ordonnances est un moyen de hâter une fusion qui se révèle de plus en plus indispensable.

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