Intervention de François Bonhomme

Comme précédemment, avec l’excédent raisonnable, je ne vois pas ce que le fait de prévoir un délai soixante jours pour verser une subvention va apporter.

Je le rappelle, toute association n’a pas droit, par nature, à une aide financière d’une collectivité ; mais, lorsque la seconde a décidé d’attribuer une subvention, on peut penser qu’elle a la volonté d’aider la première et non de compliquer les choses.

On laisse entendre, en proposant le rétablissement de l’article 1er bis, que les associations qui ont manifesté leur volonté d’aider la collectivité veulent les mettre en difficulté en laissant traîner les versements ensuite. C’est une première contradiction, monsieur le secrétaire d’État.

Par ailleurs, vous dites que c’est non pas une contrainte pour les collectivités, mais une garantie pour les associations. Vous m’excuserez, mais je trouve cela très subtil, trop subtil, trop intelligent, peut-être, pour que je comprenne le distinguo.

En tout cas, cette volonté d’imposer une contrainte inutile me semble surtout constituer une opération de rachat, d’expiation par rapport à ce qui s’est passé, au début de ce gouvernement, à l’égard des associations. En supprimant la réserve parlementaire, vous avez affaibli inutilement les associations qui étaient aidées par ce biais-là. À la suite de votre réforme de l’ISF, il y a eu une baisse des dons aux associations, …