Intervention de Marie-Christine Blandin

Nous reviendrons tout à l'heure sur le fond de cet amendement du Gouvernement, mais nous souhaitons en tout état de cause en clarifier la rédaction.

Entre les deux agences, on reprend tout : « les biens, droits et obligations de ces agences, notamment les obligations de l’employeur à l’égard des personnels » ; mais la reprise des « personnels » n’est pas explicitement mentionnée. Or nous ne voudrions pas que la requalification de l’expertise globale en France se confonde avec la révision générale des politiques publiques !

Les termes « obligations de l’employeur à l’égard des personnels » renvoient simplement aux droits acquis, et donc, éventuellement, à des primes de licenciement.

Préciser que les personnels aussi seront repris rassurerait tout le monde.